Nette hausse des cas d’inaptitude : une prévention pas assez présente et des limites certaines.

La filière technique majoritairement concernée

La caisse des dépôts annonce des cas d’inaptitude en nette hausse, bien qu’une augmentation de 12 % des procédures de reclassement se ressente en terme quantitatif, les décisions d’inaptitude ne concernent pas encore 0.1% des effectifs.  

La hausse représente une part importante des effectifs de la fonction publique territoriale, en particulier la filière technique, la plus vulnérable. 63 % des décisions issues des bilans sociaux concernent les agents techniques, plus exposés aux risques et composé d’une part importante de catégorie C.

Le reclassement revêt des limites, tous les agents ne pouvant être reclassés dans la filière administrative.

Une prévention peu présente

Selon l’article de la Caisse des dépôts, 67 % des agents territoriaux sont employés dans une collectivité disposant d’un document unique d’évaluation des risques professionnels et seulement 20% sont couverts par un plan de prévention des risques psychosociaux.

Obligatoire depuis 2001, le document unique n’est pas exploité à sa juste mesure, il peut pourtant constituer un outil de prévention des risques et de lutte contre l’absentéisme.

La rédaction des documents préventifs n’est pas une tâche aisée d’autant plus que ceux-ci doivent être actualisés régulièrement. L’article ne souligne pas assez.

Du fait du vieillissement de la population, les documents de prévention devraient comporter plus d’actions de prévention. Plus délicate est la question de la responsabilité, morale pour la commune, pénale pour l’élu, peut être engagée.