« Quelles solidarités demain dans les territoires ? »
Le thème de cette session 2018, abordé par le prisme des modes de financements participatifs et des obligations labélisées, a été présenté dès l’ouverture des assises. Cette introduction s’est concentrée sur les financements participatifs par le biais des plateformes de crowdfunding sur lesquelles peuvent s’appuyer les collectivités territoriales depuis le décret n°2015 – 1670. Ce mode de financement, encore très peu utilisé aujourd’hui, ne permet de soulever que très peu de fonds mais a cependant le mérite de mobiliser les citoyens autour d’un projet.
Les finances des collectivités territoriales s’améliorent
En guise d’ouverture officielle, Luc Alain Vervisch, directeur des études de la Banque postale Collectivités locales et Thomas Rougier, secrétaire général de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, ont présenté la traditionnelle revue de la conjoncture financière des collectivités.
L’observatoire confirme l’amélioration de la situation financière des collectivités suivant trois éléments clés :
- une épargne brute en forte augmentation (+6.5% en 2017 et +4.3% en 2018);
- des investissements qui progressent eux aussi (+6.8% en 2017 et +7% en 2018) ;
- un endettement très maîtrisé (progression de l’encourt de dette de seulement +1% en 2017 et 0.8% en 2018).
L’absence d’analyse de la croissance continue de la trésorerie des collectivités territoriales, traduisant un nouvel excédent de 20 milliards d’euros sur la période (27 milliards en 2009 et 47 milliards en 2018), est toutefois regrettable.
Le resserrement des dotations semble avoir un effet bénéfique puisqu’une amélioration très significative des finances locales a pu être constatée.
Atelier n°6 : Fusion, transfert, redéfinition des périmètres de compétence ou des territoires
Cet atelier a permis de découvrir plusieurs expériences de mutualisations, fusions ou transferts de compétences. Il apparaît clairement qu’elles ont toutes donné lieu à des épisodes douloureux liés à l’incertitude du lendemain et à la durée de mise en œuvre de ces processus. Par ailleurs, l’ensemble des cas proposés montrent une augmentation systématique des coûts de fonctionnement.
