Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux – La Gazette

Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux – La Gazette

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Le 7 décembre, le Sénat achevait l’examen des articles du PLF 2019 rattachés à la mission « relation avec les collectivités ». Cette étude était l’occasion pour les représentants des collectivités territoriales de faire preuve de clientélisme.

La chambre haute a voté plusieurs amendements visant à redonner un plus grand pouvoir d’investissement aux petites communes. L’une des mesures phares est notamment le vote en faveur de la création d’une commission départementale des investissements locaux, contre l’avis du gouvernement. Celle-ci serait chargée de contrôler la répartition de la DETR et de la DSIL faite par le préfet, représentant de l’Etat.

Néanmoins, il apparaît peu probable que la majorité à l’Assemblée nationale approuve cette initiative et laisse de telles mesures être adoptées.

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