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Arrêts maladie en FPH : nouvelles règles d’indemnisation depuis le 1er mars 2025
Arrêts maladie en FPH : nouvelles règles d’indemnisation depuis le 1er mars 2025
Mis à jour le
Depuis le 1er mars 2025, les règles d’indemnisation des congés de maladie ordinaire ont évolué pour l’ensemble des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. La réforme, introduite par l’article 189 de la loi de finances du 14 février 2025, modifie les dispositions de l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique.
Ce changement s’inscrit dans une logique de rationalisation budgétaire, de lutte contre les arrêts de travail répétés et de rapprochement progressif entre les régimes public et privé. C’est dans ce cadre que le taux d’indemnisation a été abaissé à 90 % pour les 3 premiers mois d’arrêt, alors qu’il était jusque-là maintenu à 100 %.
Ainsi, les agents concernés ne perçoivent désormais plus que 90 % de leur traitement au cours du 1er trimestre d’un congé de maladie ordinaire. Une évolution significative, à la fois pour les personnels et pour les employeurs publics, compte tenu de l’impact financier que cela représente.
Plusieurs composantes de rémunération impactées
Par ailleurs, cette diminution ne se limite pas au seul traitement indiciaire : plusieurs éléments de rémunération entrent dans le champ de cette nouvelle règle, notamment : la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), le Complément de Traitement Indiciaire (CTI), le mécanisme de transfert primes/points, ainsi que l’indemnité compensatrice de CSG.
Les décrets n°2025-197 et n°2025-198 du 27 février 2025 étendent cette diminution aux agents contractuels, aux praticiens et étudiants en médecine, et aux personnels hospitalo-universitaires.
Pour le personnel médical, en plus des émoluments hospitaliers qui sont impactés (ou de la rémunération universitaire), sont maintenues à 90 % :
Quels effets à anticiper ?
Pour les agents, les conséquences sont immédiates, avec une diminution nette de la rémunération en cas d’arrêt maladie.
En revanche, pour les établissements de santé, il est encore difficile d’estimer l’impact financier global de cette réforme. Il faudra attendre plusieurs mois pour mesurer ses effets concrets, notamment en matière d’absentéisme, et évaluer si cette nouvelle approche modifie durablement les pratiques autour des congés de maladie ordinaires.