La communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse s’est vu infliger une amende de 90 000€ pour n’avoir pas respecté la parité au sein de sa direction comprenant quatre directrices pour un directeur.

Depuis 2013, la loi dite Sauvadet impose un taux minimum de personnes de chaque sexe parmi les personnes nommées aux emplois de direction. Ce taux est de 40% depuis 2017.

Si la plupart des collectivités condamnées l’ont été pour avoir nommé trop d’hommes aux postes de direction (16 autres collectivités avaient été condamnées pour cette raison), la ville de Lille avait, dès 2017, fait l’objet d’une même sanction financière.

La parité est donc bien à respecter dans les deux sens !