Bien que validée par les députés, l’ouverture des postes d’encadrement des différentes catégories hiérarchiques aux contractuels dans la fonction publique n’est pas une nouveauté. Néanmoins, son affirmation a ici une incidence directe sur le projet de loi de transformation de la fonction publique :

• Ouverture des postes d’encadrement aux contractuels de catégories A, B et C s’il existe une pénurie ou s’il y a un besoin de compétences spécialisées ou nouvelles ;
• Ouverture directe aux contractuels des postes d’encadrement pour les communes de moins de 1000 habitants ou EPCI de moins de 15 000 habitants ;
• Création de contrats de projet pour les catégories C, n’impliquant en aucun cas une pérennisation.

Suite logique aux différents travaux du gouvernement à ce sujet : le texte a été validé par les députés en subissant très peu de modifications.