Le journal officiel sonne le glas de l’indemnité de conseil du comptable public

Le journal officiel sonne le glas de l’indemnité de conseil du comptable public

Le journal officiel sonne le glas de l’indemnité de conseil du comptable public

Mis à jour le

Par crainte de déstabiliser les relations avec le comptable public, une majorité d’administrations publiques locales continuait de verser cette indemnité sans conseil régulier.

Ce changement acte la fin d’une tutelle exercée par le comptable public sur les élus locaux.

La naissance des conseillers aux décideurs publics locaux n’en est que le corollaire et rend de fait obsolète le paiement de cette indemnité.

Source :

Légifrance, Arrêté du 20 août 2020, textes n° 3 et 4
Publié le 26/08/2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042262984

Ces articles pourraient vous intéresser

Épargne brute des collectivités en 2025 : un rebond qui redonne des marges d’investissement

En 2025, l'épargne brute des collectivités a progressé. Analyse des recettes, dépenses et conséquences sur l’investissement local.

Compte financier unique : la réforme qui transforme la gestion des collectivités dès 2026

Le compte financier unique devient obligatoire en 2026. Impacts, calendrier et enjeux pour collectivités, SDIS et gestion financière locale.

Municipales 2026 : quelles marges de manœuvre pour les grandes villes à l’aube de la prochaine mandature ?

À l’approche des municipales 2026, une analyse comparative des 12 plus grandes villes françaises révèle des situations financières très contrastées. Endettement, épargne, fiscalité : quelles marges de manœuvre pour la prochaine mandature ?

Loi de finances 2026 : un véritable tournant budgétaire pour les collectivités territoriales

Contribution de 2Mds d'euros, DGF en apparente stabilité, fiscalité environnementale en hausse, nouvelles marges… Le point sur les impacts réels de la loi de finances 2026.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.