Le 1er Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) s’est tenu le 1 er Février 2018, durant lequel, quatre chantiers de la transformation ont été abordés. Parmi ces chantiers, un concerne la rémunération des agents. En effet, le gouvernement souhaite davantage individualiser la rémunération des agents publics en la liant au mérite et à l’atteinte des résultats individuels et collectifs.
Lors de ce comité, le souhait de renforcer la transparence sur l’efficacité, et la qualité des services publics en relation avec les usagers a été évoqué. En effet, le gouvernement suggère que les contribuables bénéficient d’une plus grande transparence et soient juges de l’évaluation de la qualité et de l’efficacité du service public rendu. Cette phase se traduirait par la mise en place d’indicateurs de résultats et d’évaluation des qualités de service tenant compte de la satisfaction des contribuables.
L’expérience de Romans-Sur-Isère
Depuis le mois de juin 2017, la ville de Romans-sur-Isère a instauré une prime d’intéressement à la performance collective, pour lutter contre l’absentéisme et améliorer le service public. Pratique inspirée du secteur privé, la mise en œuvre de cette prime dans le secteur public avait suscité de nombreuses questions.
Comment cette prime a-t-elle été mise en place ?
Une enveloppe maximale de 130 000€ est allouée à cette prime. Le calcul de la distribution de cette enveloppe se fait en deux temps :
- Le taux de satisfaction est calculé à partir de quatre critères : la qualité des services rendus, la sécurité publique, les relations à l’usager et le cadre de vie (espaces verts, voirie).
- La distribution de la prime tient compte des absences des fonctionnaires. Tous les agents ne touchent donc pas le même montant. Si un agent est absent deux jours dans l’année, il reçoit 70% de sa prime, s’il est absent 4 jours, il ne perçoit que 10% de sa prime. Au-delà de 5 absences, il ne bénéficie plus de la prime. La part des primes non versées est redistribuée aux agents n’ayant eu aucune absence sous forme de « super-prime ».
Quels résultats, après un an de mise en œuvre ?
Le dispositif a permis de réduire, très rapidement, le taux d’absentéisme de 24% par rapport à 2016. Cette baisse représente 3647 jours de présence en plus soit 17 ETP et 510 000€ d’économie pour la ville.
Le bénéfice net de 380 000€ n’est donc pas négligeable. Tout autant que la satisfaction pour la collectivité d’améliorer le service public rendu et de valoriser les travaux collaboratifs des agents.
Adelyce voit en cette initiative innovante, un bon moyen de maîtriser sa masse salariale, de mobiliser les agents autour de la bonne réalisation du service publique et donc d’en améliorer la qualité.
Cette initiative reste récente et unique dans le monde public, une prise de recul est nécessaire, avant de pouvoir confirmer le bénéfice de cette nouvelle pratique sur le long terme.
