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Nouveau régime indemnitaire en FPH : à quoi faut-il s’attendre ?
Nouveau régime indemnitaire en FPH : à quoi faut-il s’attendre ?
Mis à jour le
Initialement envisagé pour janvier 2022, le nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique hospitalière est toujours prévu au calendrier. Les 4 corps ciblés en 2023 resteraient prioritaires pour sa mise en place.
Originairement, les objectifs affichés de fusion des régimes indemnitaires existants, d’amélioration de l’attractivité et de lisibilité, laissent penser à une uniformisation des pratiques entre fonctions publiques et donc à une mise en place du RIFSEEP, devenu la norme aujourd’hui en fonction publique territoriale et fonction publique d’État. Mais à quoi se réfère-t-on exactement lorsque l’on parle de RIFSEEP ? Quels changements anticiper ? Sur quel périmètre ? La FPH est-elle vraiment moins attractive que les autres fonctions publiques ?
Valorisant leur expertise en analysant les données de centaines de collectivités, les consultants Adelyce ont décrypté le sujet pour vous.
Qu'est-ce que le RIFSEEP ?
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est venu remplacer les anciennes primes et indemnités des fonctions publiques d’État et territoriale dans un but d’harmonisation et de lisibilité des rémunérations. Il a été créé par un décret du 20 mai 2014, initialement dans la FPE.
Il est composé de :
L’enjeu initial du RIFSEEP était, comme pour le régime indemnitaire en FPH, d’offrir plus de compréhensibilité sur la répartition de la rémunération. Il avait également vocation à augmenter l’attractivité, à simplifier les régimes indemnitaires préexistants, mais aussi à en faire un levier managérial par le biais du CIA.
Quel périmètre ?
Si en FPT le RIFSEEP est ouvert aux contractuels, il n’en est pas de même en FPE. Seuls les fonctionnaires d’État peuvent en percevoir.
La dernière mise à jour de la M21 indique que la FPH s’orientera vers ce choix également. Elle précise : “A ce jour, le RI-FPH n’englobe que les personnels stagiaires et titulaires, hors CDI et CDD.”
Il est possible que la prise en compte de la prime de service ait influencé ce choix puisque, elle aussi, ne s’adresse qu’aux titulaires.
En outre, dans un premier temps, seuls 4 corps seraient concernés :
RIFSEEP : Quelle différence de rémunération FPT/FPH ?
Pour chacun des 4 corps pour lesquels le nouveau régime indemnitaire serait mis en place prioritairement, il existe un équivalent en FPT.
Les consultants Adelyce ont donc analysé le régime indemnitaire moyen pour chacun de ces corps.
L’écart entre les attachés d’administration hospitalière et les attachés territoriaux est très faible (moins de 1 %), en raison notamment de la revalorisation des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires en avril 2023. Il n’est également que de 3 % entre les cadres de santé des deux versants.
L’écart s’accentue par contre pour les ingénieurs avec une rémunération inférieure de 8 % pour les ingénieurs hospitaliers. Mais la différence la plus marquante est celle qui se distingue entre les adjoints des cadres et les rédacteurs territoriaux, avec une rémunération de 26 % inférieure pour les adjoints des cadres hospitaliers.
Globalement, on constate que le régime indemnitaire moyen en fonction publique hospitalière est moins attractif que le régime indemnitaire moyen en fonction publique territoriale.
Il faut néanmoins nuancer cette observation en rappelant que la rémunération du personnel de la fonction publique hospitalière est composée, depuis le Ségur de la santé, d’un complément de traitement indiciaire (CTI) représentant 49 points d’indice. Avec la valeur du point d’indice actuelle, il correspond tout de même à 241,08 euros. De plus, ce complément, à l’inverse du régime indemnitaire, est pris en compte dans le calcul de la retraite.
Note méthodologique :
Ces analyses sont basées sur :
Pour la FPH, un échantillon de 2 612 à 29 585 ETP par corps.
Pour la FPT, un échantillon de 2 997 à 351 449 ETP par cadre d’emplois.
Les moyennes sont calculées en euros mensuels par ETP.
Pour la FPT, seuls l’IFSE et le CIA des agents titulaires ont été pris en compte.
Les primes prises en compte dans le nouveau régime indemnitaire FPH
En se basant sur l’expérience passée des collectivités territoriales, nous avons pris en compte dans nos calculs les primes suivantes par corps.
• Prime collaborateur du praticien chef de pôle
• Indemnité forfaitaire travaux supplémentaires
• Indemnité de sujétion spéciale
• Indemnité de sujétion spéciale
• Prime collaborateur du praticien chef de pôle
• Prime de service
• Indemnité forfaitaire de risque
• Indemnité de sujétion spéciale
• Prime d'encadrement
• Prime spécifique
• Prime de service
• Prime collaborateur du praticien chef de pôle