Le décret du 16 juin 2020 précise le régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. L’objectif étant d’étendre ce régime d’auto-assurance chômage aux cas de privation d’emploi résultant d’une rupture conventionnelle ou d’une démission donnant droit à une indemnité de départ volontaire.

Des précisions sont apportées sur les cas de privation d’emploi ouvrant droit à l’allocation chômage.

Sont concernés, tous les agents publics de droit public ou de droit privé :