Ces articles pourraient vous intéresser
17 décembre 2025 | Ressources Humaines
SMIC : Revalorisation confirmée à +1,18 % au 1er janvier 2026
Inscrit dans le budget 2026, le SMIC va à nouveau grimper dans 2 semaines.
3 décembre 2025 | Ressources Humaines
Compte épargne-temps : Fixation d’un plafond sur le nombre de jours à indemniser
Il est désormais autorisé aux collectivités d’instituer un plafond pour le nombre de jours indemnisés dans le cadre du CET.
13 novembre 2025 | Ressources Humaines - Article à la une
Fonction publique territoriale : mesures règlementaires pour préparer le budget 2026
Hausses de la CNRACL, SMIC, protection sociale complémentaire, taxes, … Découvrez les évolutions réglementaires à connaître en 2026 pour le budget des collectivités.
6 novembre 2025 | Ressources Humaines
Départs en retraite massifs, difficultés de recrutements, attractivité… La difficile équation de la FPT
D’ici 10 ans, près de 33 % des agents de la fonction publique territoriale partiront en retraite. Quelles pistes pour assurer la continuité des services publics ?
Règles d’avancements nationales et européennes des fonctionnaires : à qui la priorité ?
Règles d’avancements nationales et européennes des fonctionnaires : à qui la priorité ?
Mis à jour le
La justice française a tranché dans le respect de la règlementation européenne : priorité aux règles de la carrière nationale !
Un fonctionnaire français, détaché dans la fonction publique européenne, bénéficiera seulement de l’avancée de sa carrière « nationale » (avancement d’échelon) lors de sa réintégration à la fonction publique française.
Le reclassement dans sa fonction publique nationale d’origine suite à un détachement donne droit à :
Le grade et l’échelon obtenus lors d’une « carrière européenne » ne sont pas transposables au retour de l’agent.
Source :
Conseil d’Etat, Base de jurisprudence – Décision n° 426656
Publié le 29/12/2021
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-12-29/426656