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Revalorisation du PASS 2026 : des impacts sur la paie et les stages
Revalorisation du PASS 2026 : des impacts sur la paie et les stages
Mis à jour le
Revalorisé de 2 % au 1er janvier 2026, le Plafond annuel de la Sécurité sociale modifie les bases de calcul en paie et entraîne une hausse automatique de la gratification minimale des stagiaires, à anticiper dès maintenant.
À compter du 1er janvier 2026, le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) fait l’objet d’une revalorisation. Cette augmentation suit les modalités prévues au Code de la Sécurité sociale et répond à l’évolution du salaire moyen par tête (INSEE) constaté en 2025. L’objectif est d’ajuster les bases de calcul des cotisations sociales et droits sociaux à la réalité des rémunérations.
Pour l’année 2026, l’arrêté du 22 décembre 2025 publié au Journal Officiel fixe le nouveau plafond mensuel à 4 005 euros et le journalier à 220 euros. Le plafond annuel correspond donc à 48 060 euros. Cette revalorisation représente une hausse de 2 % par rapport à 2025 (contre 1,6 % l’année précédente).
Plafond annuel de Sécurité sociale : quel intérêt ?
Selon le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, « le PASS correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux ».
Impact sur la gratification de stage
La gratification versée aux stagiaires, lorsqu’elle est obligatoire, dépend directement du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Pour rappel, lorsqu’un stage dure plus de 2 mois consécutifs (ou 2 mois non consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire), il doit faire l’objet d’une gratification mensuelle. Le montant minimal de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale selon les dispositions du Code de l’éducation.
Avec le nouveau plafond horaire porté à 30 euros au 1er janvier 2026, le seuil minimal légal de la gratification obligatoire sera donc de 4,50 euros par heure de stage. Cela signifie une augmentation mécanique du minimum horaire de gratification par rapport à l’année précédente, sans qu’il soit nécessaire de modifier expressément les conventions de stage.
Des redressements en cas de non-conformité
Pour les employeurs et les services paie, il est essentiel d’anticiper cette hausse du PASS (simulateur disponible ici) dans les paramétrages de paie et les conventions types de stage, afin de garantir la conformité des versements dès le début de l’année 2026. En effet, le non-respect du seuil minimal légal expose employeurs et organisme d’accueil à des redressements au titre du droit du travail et de la Sécurité sociale.