Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Le stockage technique ou l'accès est strictement nécessaire dans le but légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer de la publicité, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
SMIC et indice majoré minimum : quel est leur lien ?
Mise à jour le
« Lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. »
Cette règle est imposée par l’article L.3231-5 du code du travail.
En application de cet article, si l’indice d’inflation augmente d’au moins 2 %, alors le SMIC doit être automatiquement augmenté.
En 2022, cette règle s’est appliquée deux fois : en mai (basé sur les chiffres INSEE de mars) et en août (basé sur les chiffres INSEE de juin).
Au 1er août 2022, le SMIC s’établissait à 1 678,65 € bruts mensuels versus 1 707,2 € pour le traitement base indiciaire minimum de rémunération. Ainsi, ces revalorisations du SMIC étaient quasi-indolores pour les collectivités.
Une nouvelle revalorisation du SMIC en janvier 2023 rend obsolète l'IM 352
Tous les ans, le SMIC est revalorisé au 1er janvier. A ce jour, le dernier chiffre INSEE connu est celui de novembre 2022. Ce dernier s’établissait à 113,58, soit 1,8 % d’augmentation par rapport à l’indice de juin 2022.
Le gouvernement a décidé d’augmenter le SMIC d’autant, le portant ainsi à 1 709,28 € bruts mensuels. Il dépasse par conséquent le traitement de base minimum de rémunération. L’indice majoré minimum de rémunération 352 devient obsolète. Ce dernier doit s’établir à 353. Le traitement de base minimum s’élève donc aujourd’hui à 1 712,06 € bruts mensuels.
Source :
Insee, Indice des prix à la consommation
Publié le 13/07/2022
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001766924
Suite logicielle