Cette réforme majeure se fixe trois objectifs :
- Renforcer la dimension pluriannuelle des finances publiques, afin d’en améliorer le pilotage
- Améliorer la transparence des finances publiques
- Rationaliser et améliorer le travail parlementaire
Pour les atteindre, plusieurs mesures ont été présentées suivant cinq axes principaux :
- Une meilleure lisibilité du budget de l’Etat
- La consécration d’un véritable temps des finances locales lors de la discussion budgétaire
- La modification du calendrier budgétaire
- Une meilleure information du Parlement
- L’élargissement des compétences du Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP)
Une réforme de la loi organique relative aux lois de finances attendue prochainement
Une réforme de la loi organique relative aux lois de finances attendue prochainement
Mis à jour le
Le 25 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques portée par les députés Laurent Saint-Martin et Eric Woerth.
Ce projet part du constat suivant : la crise économique, consécutive à la crise sanitaire, a bouleversé les repères traditionnels des finances publiques.
Cette proposition de réforme structurelle de la gouvernance des finances publiques a donc pour but premier de renforcer la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Cette réforme majeure se fixe trois objectifs :
Pour les atteindre, plusieurs mesures ont été présentées suivant cinq axes principaux :
Sources :
Vie Publique, « Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques »
Publié le 26/11/2021
https://www.vie-publique.fr/loi/281020-proposition-de-loi-lolf-modernisation-de-gestion-des-finances-publiques
budget.gouv.fr, « PLF 2022 : des réformes pour renforcer la gouvernance des finances publiques »
Publié le 08/10/2021
https://www.budget.gouv.fr/reperes/budget/articles/plf-2022-des-reformes-pour-renforcer-la-gouvernance-des-finances-publiques