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Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
Mis à jour le
En vigueur depuis le 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle s’applique jusqu’en 2026 à titre expérimental aux fonctionnaires des trois versants. Son utilisation est soumise au respect des conditions suivantes :
L’intérêt de ce dispositif, créé pour résoudre des situations managériales complexes et figées (postes en voie de disparition, reclassement difficile, situations conflictuelles), semble pour l’instant occulté par son aspect financier.
Pour cause, le processus peut s’avérer très coûteux sur un poste nécessitant un remplacement puisque devront être pris en charge :
A ce titre, pour répondre à cette problématique, les modalités de financement ainsi que l’incidence financière de la rupture conventionnelle pourront être examinées dans le cadre de l’évaluation du dispositif présenté au Parlement au cours de l’année 2024 dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Source :
Weka, «Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? »
Publié le 12/10/2021
https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/article_juridique/vers-une-modification-du-financement-de-la-rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique-territoriale-140460/