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Indemnisation arrêts maladie : Quels réels changements depuis le 1er mars 2025 ?
Indemnisation arrêts maladie : Quels réels changements depuis le 1er mars 2025 ?
Mis à jour le
L’article 189 de la loi de Finances n°2025-127 du 14 février 2025 vient modifier l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique. Il concerne les modalités d’indemnisation des congés de maladie ordinaire (CMO), « accordés ou renouvelés » tel que le précise le texte, à compter du 1er mars 2025.
Cette réforme est justifiée, selon l’Exécutif, par une nécessité de maîtrise des dépenses, de lutte contre l’absentéisme et d’harmonisation progressive des régimes privés et publics.
Quels changements concrets ?
Depuis le 1er mars 2025, les fonctionnaires et contractuels ne perçoivent plus que 90 % de leur traitement pendant les 3 premiers mois de leur congé maladie. Ce changement est important pour l’ensemble des agents, mais également pour les collectivités, puisqu’auparavant la prise en charge était intégrale durant cette même période.
Il convient de préciser que le jour de carence demeure lors de chaque arrêt de travail.
Au-delà du traitement indiciaire, d’autres composantes de la rémunération sont impactées :
En ce qui concerne la gestion des actes, les arrêtés liés doivent explicitement mentionner cette application et l’ensemble des collectivités doivent mettre à jour leurs délibérations sur les régimes indemnitaires.
Quels impacts pour demain ?
L’impact est aujourd’hui déjà quantifiable pour les agents avec une baisse substantielle de rémunération. En revanche, du côté des collectivités, il est compliqué d’évaluer quelle sera la réelle conséquence financière de cette mesure sans quelques mois de recul, qui laisseront le temps d’apprécier si l’absentéisme diminue ou que le paradigme concernant les CMO s’en trouve modifié.