L’instruction ministérielle du 2 mai 2023 cadre les modalités de réaffectation des agents publics et privés (dont libéraux) à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la covid-19.

Sont concernés les agents et salariés des établissements de santé, des établissements sociaux et médico sociaux étant :

• Salariés du secteur privé
• Fonctionnaires et contractuels de droit public
• Praticiens hospitaliers titulaires, ceux en période probatoire et praticiens contractuels dont le contrat est en cours d’exécution

La date de reprise de poste de ces professionnels est fixée au 15 mai.

Dans le secteur public, la procédure de réintégration suit plusieurs étapes :

• Le chef d’établissement doit contacter chaque professionnel suspendu pour signifier la fin de la suspension et si possible lui renseigner le poste d’affectation et la date de reprise du travail. L’agent peut également de lui-même contacter l’établissement.
• Un entretien professionnel peut être envisagé au moins une semaine avant la date de reprise de poste fixée. Une visite médicale de réintégration par les services de santé au travail est conseillée.