Un coup de pouce pour les carrières des agents de police municipale

Mis à jour le

12 décembre 2023

Deux décrets parus le 21 novembre 2023 (n°2023-1069 et n°2023-1070) revalorisent la filière Police Municipale.

3 grandes nouveautés

Création d'un emploi de directeur de police municipale

Auparavant, le déclanchement d’un recrutement de directeur de police était conditionné à la présence au sein des effectifs de 20 agents relevant du cadre d’emploi de la police municipale.

Désormais, le recrutement d’un directeur de police municipale peut être enclenché lorsque 20 agents sont affectés au sein d’un même service de police municipale. Le cadre d’emploi n’est donc plus un critère limitatif.

Revalorisation de la carrière des chefs de police municipale et brigadiers-chefs

L’échelon spécial est transformé en échelon de droit commun. L’accès à cet échelon terminal n’est plus conditionné par le caractère des missions exercées. L’avancement à l’échelon terminal entraine l’octroi de 24 points d’indice majoré (118 € bruts/mois).

Revalorisation de la carrière des agents de police municipale de catégorie A

La carrière des deux grades de ce cadre d’emplois est alignée sur les deux premiers grades du « A-type ». De fait, les grilles indiciaires de directeur et directeur principal de police municipale sont à présent calquées sur les grilles d’attaché et attaché principal.

Nouvelles grilles 2023

Classement dans le cadre d’un avancement au grade de directeur principal

L’avancement au grade de directeur principal est désormais conditionné à l’avancement au 7^e échelon du grade de directeur, associé à 7 ans de services effectifs dans un cadre d’emploi de catégorie A.

Classement dans le cadre d’une promotion dans le cadre d’emploi des directeurs de police municipale (catégorie A) :

Il supprime la condition d’avoir au moins deux agents au 1^er grade de directeur pour permettre une nomination dans le grade d’avancement.

Auparavant, La nomination d’un directeur principal de police municipale ne pouvait intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportaient au moins deux directeurs de police municipale.

Modification de l’échelonnement indicaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.

Source :

CDG 16, « 2 décrets revalorisent la filière Police Municipale »
Publié le 23/11/2023
https://www.cdg16.fr/2023/11/23/2-decrets-revalorisent-la-filiere-police-municipale/

Légifrance, « Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale »
Publié le 21/11/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449139

Légifrance, « Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris »
Publié le 21/11/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449061

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