Régime indemnitaire des policiers municipaux : de nouvelles mesures concrètes envisagées

Regime indemnitaire des policiers municipaux nouveau RIFSEEP

Régime indemnitaire des policiers municipaux : de nouvelles mesures concrètes envisagées

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Pour pallier l’absence du RIFSEEP, plusieurs pistes sont aujourd’hui soulevées pour améliorer le régime indemnitaire des policiers municipaux.

Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a reçu les organisations syndicales représentatives des polices municipales le 13 février 2024 afin de poursuivre les négociations sur le régime indemnitaire des policiers municipaux.

Cet échange a permis de dégager des orientations concrètes, après l’abandon en janvier 2024 de la mise en place du RIFSEEP.    

Majoration de l'ISMF et l'annulation de l'IAT ?

À la suite de cette réunion d’importance, deux mesures ont été mises sur la table. 

Revalorisation de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)

Sur le volet « fonction », l’indemnité spéciale de fonction de police pourrait être réévaluée.

Celle-ci passerait à :      

  • 29 % du traitement de base pour les catégories C (soit 94 % des agents)
  • 31 % du traitement de base pour les catégories B
  • 33 % du traitement de base pour les catégories A

À titre d’exemple, pour un agent brigadier (catégorie C) au premier échelon (IM 372), cette mesure génèrerait
un gain mensuel de 164 € brut.

Suppresion de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT)

Sur le volet « engagement », le Gouvernement ouvre la porte à une suppression de l’IAT au profit d’une part forfaitaire liée à l’engagement et à la manière de servir, dans la même logique que l’IFSE.    

Les plafonds de versement annuels seraient, là aussi, réhaussés :

  • 5000 € pour les catégories C
  • 7000 € pour les catégories B
  • 9500 € pour les catégories A

Ces mesures s’inscrivent dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi territorial, en particulier sur les postes de policiers municipaux. La dernière étude menée par le CNFPT sur les métiers territoriaux en tension met en évidence ces difficultés de recrutement. La rémunération et la qualité de vie au travail restent à l’heure actuelle les principales préoccupations des policiers municipaux.

Deux décrets revalorisant les carrières des agents de police municipale

Deux décrets parus le 21 novembre 2023 revalorisent les carrières des agents relevant des grades suivants :

  • Directeur principal de police municipale
  • Directeur de police municipale
  • Brigadier-chef principal de police municipale
  • Brigadier-chef de police municipale

Le décret n° 2023-1069 revalorise la carrière des chefs de police municipale et des brigadiers-chefs principaux en transformant l’échelon spécial en échelon de droit commun. Ce même texte revalorise également la carrière des agents de police municipale de catégorie A en alignant la carrière des deux grades de ce cadre d’emploi sur les deux premiers grades du « A-type ».

Le décret n°2023-1070 modifie quant à lui l’échelonnement indiciaire applicable aux 4 grades cités précédemment.

Retrouvez de plus amples informations sur ces évolutions indiciaires en consultant notre article dédié.

Du nouveau pour les retraites des agents de la police municipale

À cette évolution indiciaire s’ajoute une possible modernisation du calcul des retraites des policiers municipaux et gardes champêtres. Aucune orientation n’est pour l’heure précisément définie, mais la prise en compte des primes dans le calcul des droits à la retraite pourrait être à l’ordre du jour.

Les organisations syndicales ont également renouvelé leur souhait de voir la bonification du 1/5e transposée à la police municipale. Cette bonification (déjà mise en place au sein de la police nationale) permet à certains agents d’obtenir une année de cotisation supplémentaire pour chaque période de 5 années de service effectif, dans la limite de 5 années au total.

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