Décompte des heures travaillées du personnel médical : un enjeu de taille pour les établissements de santé

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Décompte des heures travaillées du personnel médical : un enjeu de taille pour les établissements de santé

Mis à jour le

En juin dernier, trois syndicats de médecins et internes demandaient au Conseil d’Etat de durcir la règlementation applicable au temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes. 

Selon l’enquête réalisée en 2020 par l’Intersyndicale Nationale des Internes, le temps de travail des internes est en moyenne de 58,4 heures par semaine (avant le Covid) soit 10 heures de plus que le maximum légal fixé par l’Union européenne et par le décret n° 2015-225 du 26 février 2015. Celui des médecins est également très élevé, aux alentours de 58 heures par semaine, alors qu’il est normalement fixé à 48 heures hebdomadaires, réparties en demi-journées et calculées sur la moyenne de quatre mois.

Quelques propositions ont été énoncées par les syndicats pour que les établissements de santé imposent un dispositif de décompte des heures travaillées fiable ou perçoivent une sanction en cas de méconnaissance des règles relatives à la limitation de ce temps de travail.

Ce recours a été rejeté par le Conseil d’Etat, évoquant que le texte règlementaire est clair et qu’il revient aux établissements de santé d’appliquer correctement les décrets déjà existants.

Cette décision devait bien inciter les établissements de santé à décompter le temps de travail en heures et non en demi-journées pour garantir un système équitable à tous les soignants.

Toutefois, depuis cette décision, aucun changement n’a été constaté concernant le temps de travail du personnel médical dans les 28 CHU de France. L’Intersyndicale nationale des internes (Isni), l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) ont donc annoncé le 1er décembre dans un communiqué leur décision d’attaquer en justice ces CHU.

Source :

Le Monde, « Le Conseil d’Etat rappelle les hôpitaux à l’ordre sur le temps de travail des internes »
Publié le 24/06/2022 • Par Sabrina El Mosselli
https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/06/24/le-conseil-d-etat-rappelle-les-hopitaux-a-l-ordre-sur-le-temps-de-travail-des-internes_6131901_3224.html

Hospimedia, « Une enquête souligne les dérives du temps de travail des médecins hospitaliers »
Publié le 24/06/2022
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20220624-dialogue-social-une-enquete-souligne-les-derives-du

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