Dégel du point d’indice : une mesure pour relancer l’attractivité de la fonction publique ?

degel-point-indice-element-reponse-relancer-attractivite-fonction-publique

Dégel du point d’indice : une mesure pour relancer l’attractivité de la fonction publique ?

Mis à jour le

Alors qu’elle s’y était toujours opposée, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie De Montchalin, a annoncé un probable dégel du point d’indice après l’élection présidentielle.

Bien que la volonté initiale du gouvernement soit de mener des mesures catégorielles, notamment sur les plus bas salaires, le contexte économique actuel l’a finalement amené à se tourner vers une mesure plus globale, touchant tous les agents publics.

Ce dégel permettrait d’augmenter les rémunérations de toutes les catégories d’agents (et d’élus) et particulièrement celles des plus bas salaires de catégorie B et C.
Dans le cas d’une nouvelle hausse du SMIC, une réévaluation du point d’indice en amont éviterait de compenser, avec une indemnité différentielle, les agents rémunérés sur un indice inférieur au SMIC.

D’une manière générale :

  • Cette revalorisation imprévue aura un impact budgétaire important en 2022 et en 2023. Si le dégel intervient au mois de juin 2022, la dépense supplémentaire à prévoir concernera 7 mois et aura comme conséquence un effet report de 5 mois en 2023.
    Les employeurs publics devront donc adopter des décisions modificatives. Mais comment financeront-ils cette nouvelle dépense ?
  • Cette mesure globale ne résout pas la question des tassements de grilles entre catégories C et B. Pour rappel, un agent de catégorie B rémunéré sur le premier échelon (IM 343) du grade de rédacteur a le même traitement de base indiciaire qu’un agent de catégorie C adjoint administratif en début de carrière (4 premiers échelons concernés).
  • Si le SMIC augmente avant le dégel du point d’indice, les services RH seront confrontés au retour de l’indemnité différentielle. Elle pourrait concerner le premier échelon de la catégorie B et, a minima, les 4 premiers échelons de la catégorie C.

Parallèlement, les réflexions sur l’attractivité des rémunérations de la fonction publique se poursuivent. Les travaux menés lors de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique ont été publiés. Ce rapport, rendu à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, s’inscrit dans la continuité des conférences initiées le 21 septembre 2021 et dresse les constats suivants :

L’attractivité dans la fonction publique pourrait être accrue via une amélioration des rémunérations et des conditions de travail des agents

  • Rémunérations insuffisantes
  • Difficultés d’organisation et de charge de travail
  • Charges de travail perfectibles : 4 agents sur 10 déclarent avoir une quantité de travail excessive

Les pistes d’amélioration de l’attractivité de la fonction publique ne se résument pas seulement à la question de la rémunération. Elles doivent aussi inclure l’organisation du travail des agents.

Les inégalités professionnelles femmes-hommes persistent

  • L’écart de rémunération est inférieur à celui constaté dans le secteur privé
  • Les femmes sont surreprésentées dans les emplois les moins bien rémunérés
  • Le temps partiel et les interruptions de carrière concernent plus de femmes que d’hommes
  • De nouveaux outils existent pour mesurer et résorber ces inégalités (prévention, mesures des écarts, déroulement de carrière, obligations et pénalités financières)

Si le cadre juridique est jugé adapté, des efforts sont encore à fournir pour l’appliquer. Il reste aux employeurs publics à s’emparer de ces mesures pour résorber ces écarts.

La dynamique des rémunérations apparaît comme complexe et étroitement liée au statut

  • Le traitement de base indiciaire (TBI) est exclusivement lié au corps ou au cadre d’emploi
  • Le régime indemnitaire (RI) gagnerait à être plus simple et transparent, aujourd’hui sa portée est variable
  • Le RI est dominé par la rémunération liée aux fonctions (part IFSE du Rifseep)
  • La rémunération liée à la performance, notamment au travers du CIA, est trop peu développée

L’un des objectifs du PPCR était d’éviter le tassement des grilles indiciaires. Mais il a été bousculé par les revalorisations successives du SMIC. En réponse à cela, des mesures « pansements » ont été prises par le gouvernement en revalorisant les plus bas salaires.

La problématique autour du RI quant à elle, vient principalement d’une simple transposition de l’ancien système en part IFSE. Si cette dernière est encore trop liée au grade, le CIA a quant à lui été complètement oublié.

Le recours aux contractuels est croissant mais leurs rémunérations et perspectives apparaissent moins favorables que pour les titulaires

  • Les modalités de recrutement sont plus flexibles mais elles offrent peu de perspectives
  • C’est une population peu homogène (emplois de direction et agent de catégorie C sont accessibles à un contractuel)
  • Des efforts seraient à faire sur la qualité des emplois offerts aux contractuels, les droits associés et le type de contrat proposé
  • Leur parcours de carrière pourrait être mieux pensé

L’effort doit avant tout être fait sur la catégorie C qui essuie les insuffisances statutaires, poussant les employeurs publics à des pratiques hors cadre.  

La réponse immédiate trouvée par le gouvernement est donc de revaloriser la valeur du point. Mais une réforme de plus grande ampleur, qui réévaluerait le système global de rémunération, pourrait peut-être apporter d’autres solutions.

Source :

Les Echos, « Inflation : une nouvelle hausse automatique du SMIC devrait intervenir rapidement »
Publié le 17/03/2022 • Par Alain Ruello
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/inflation-une-nouvelle-hausse-automatique-du-smic-devrait-intervenir-rapidement-1394143

Ces articles pourraient vous intéresser

remuneration-versées-au-titre-du-1er-mai-doublées

Les rémunérations versées au titre du 1er mai seront désormais doublées

Le doublement de la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai est une disposition introduite par le code général de la fonction publique, publié le 1er mars 2022.
minimum-traitement-fonction-publique-rehausse-1er-mai

Le minimum de traitement dans la fonction publique à nouveau réhaussé le 1er mai

Le gouvernement relève le minimum de traitement pour le porter à l’indice majoré 352. Cette majoration intervient en parallèle d’une nouvelle revalorisation du SMIC.
temps-non-complet-80-pourcent-bientot-affiliation-cnracl-fonctionnaires-hospitaliers

Temps non-complet à 80 % : bientôt une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Ce projet de décret propose une affiliation plus intéressante pour ces personnels et permettrait notamment d’harmoniser les pratiques avec la Fonction publique territoriale.
saisonniers-fonction-publique-territoriale-population-specifique

Saisonniers dans la fonction publique territoriale : une population bien spécifique

Ces agents contractuels de droit public sont présents en collectivités et chez les SDIS. Motif du contrat, durée, renouvellement, indemnité… tout ce qu’il faut savoir sur le contrat saisonnier.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.