Ces articles pourraient vous intéresser
2 décembre 2025 | Fonction publique hospitalière
Intérim médical : Parution du décret sur les 2 ans d’expérience préalable
Le décret réglementant l’accès à l’intérim pour les jeunes professionnels de santé a été révisé, ouvrant son périmètre à plus de professionnels et imposant des sanctions en cas de non-respect.
1 décembre 2025 | Fonction publique hospitalière - Article à la une
Protection sociale complémentaire : Quelle date dans les établissements de santé ?
Malgré plusieurs propositions parlementaires plaidant pour retarder sa mise en œuvre, la protection sociale complémentaire sera bel et bien instaurée au 1er janvier 2026 dans les établissements publics de santé.
18 novembre 2025 | Fonction publique hospitalière - Article à la une
Fonction publique hospitalière : mesures règlementaires pour la préparation du Titre 1 de l’EPRD 2026
En 2026, la Fonction Publique Hospitalière va rencontrer plusieurs évolutions règlementaires importantes à anticiper pour les établissements de santé.
24 octobre 2025 | Fonction publique hospitalière
Que prévoit le budget de la Sécurité sociale pour 2026 ?
Entre la mise à contribution des assurés, des employeurs, des professionnels de santé et des mutuelles, le gel des pensions et des prestations sociales ou encore le nouveau tour de vis sur les indemnités journalières et les arrêts maladie, le PLFSS 2026 se veut des plus rigoureux.
Financement de la psychiatrie : le décret de réforme publié
Financement de la psychiatrie : le décret de réforme publié
Mis à jour le
Le décret publié au journal officiel
La réforme des financements des centres hospitaliers psychiatriques annoncée en avril a finalement vu le jour via le décret du 30 septembre 2021. Comme anticipé, la réforme touche aux financements par dotation dite de file active mais aussi d’une dotation populationnelle censée corriger les inégalités interrégionales.
Chaque année, après le vote de la loi de financement de la sécurité sociale, sont fixées, au niveau gouvernemental et sur la base des coûts de l’année précédente, les dotations régionales par ARS puis par établissement. On ne parlera plus de dotation globale mais d’une liste de dotations plus spéciales à répartir entre les établissements.
8 dotations pour remplacer la dotation annuelle de fonctionnement ?
Les financements vont se répartir en 8 dotations :
La dotation populationnelle pour lutter contre les inégalités
La principale dotation est la populationnelle, à hauteur de 80% des financements. Elle est fixée sur la base de critères pondérés et révisés tous les 5 ans, comme la population, le taux de pauvreté, l’offre de soin existante, etc. C’est cette dernière qui entre en jeu pour parvenir à l’objectif fixé de réduction des inégalités entre les régions en matière de soins psychiatriques.
Le risque de la dotation d’activité
Promise en 2012, c’est presque 10 ans après que la mise en place de la tarification d’activité pour les soins psychiatriques se concrétise.
Le décret prévoit une dotation de file active, dite « activité », sur le même modèle que les activités de MCOO financées par la tarification de l’activité. Cette réforme risque d’entraîner les mêmes travers et critiques, car poussant à une course à la rentabilité, et potentiellement donc à une détérioration de l’offre de soin.
Ce nouveau détail découpant la dotation annuelle de financement attribuée à la psychiatrie n’a cependant pas avoir les mêmes proportions que pour les centres hospitaliers, la dotation populationnelle restant à part très majoritaire.
Reste que la prise en compte de l’efficience des soins, qui comprend la quantité d’activité, pourra entraîner des budgets plus serrés pour garantir un même niveau de service.
Source :
Hospimedia, « Le décret sur la réforme du financement en psychiatrie au 1er janvier 2022 est publié »
Publié le 30/09/2021
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20210930-finance-le-decret-sur-la-reforme-du-financement