Financement de la psychiatrie : le décret de réforme publié

financement psychiatrie un projet de réforme

Financement de la psychiatrie : le décret de réforme publié

Mis à jour le

Le décret publié au journal officiel

La réforme des financements des centres hospitaliers psychiatriques annoncée en avril a finalement vu le jour via le décret du 30 septembre 2021. Comme anticipé, la réforme touche aux financements par dotation dite de file active mais aussi d’une dotation populationnelle censée corriger les inégalités interrégionales.

Chaque année, après le vote de la loi de financement de la sécurité sociale, sont fixées, au niveau gouvernemental et sur la base des coûts de l’année précédente, les dotations régionales par ARS puis par établissement. On ne parlera plus de dotation globale mais d’une liste de dotations plus spéciales à répartir entre les établissements.

8 dotations pour remplacer la dotation annuelle de fonctionnement ?

Les financements vont se répartir en 8 dotations :

  • Populationnelle
  • File active
  • Activité spécifique
  • Qualité des soins
  • Structuration de la recherche
  • Nouvelles activités
  • Qualité du codage
  • Accompagnement à la transformation

La dotation populationnelle pour lutter contre les inégalités

La principale dotation est la populationnelle, à hauteur de 80% des financements. Elle est fixée sur la base de critères pondérés et révisés tous les 5 ans, comme la population, le taux de pauvreté, l’offre de soin existante, etc. C’est cette dernière qui entre en jeu pour parvenir à l’objectif fixé de réduction des inégalités entre les régions en matière de soins psychiatriques.

Le risque de la dotation d’activité

Promise en 2012, c’est presque 10 ans après que la mise en place de la tarification d’activité pour les soins psychiatriques se concrétise.

Le décret prévoit une dotation de file active, dite « activité », sur le même modèle que les activités de MCOO financées par la tarification de l’activité. Cette réforme risque d’entraîner les mêmes travers et critiques, car poussant à une course à la rentabilité, et potentiellement donc à une détérioration de l’offre de soin.

Ce nouveau détail découpant la dotation annuelle de financement attribuée à la psychiatrie n’a cependant pas avoir les mêmes proportions que pour les centres hospitaliers, la dotation populationnelle restant à part très majoritaire.

Reste que la prise en compte de l’efficience des soins, qui comprend la quantité d’activité, pourra entraîner des budgets plus serrés pour garantir un même niveau de service.

Source :

Hospimedia, « Le décret sur la réforme du financement en psychiatrie au 1er janvier 2022 est publié »
Publié le 30/09/2021
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20210930-finance-le-decret-sur-la-reforme-du-financement 

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