Financement de la psychiatrie : un projet de réforme

financement psychiatrie un projet de réforme

Financement de la psychiatrie : un projet de réforme

Un projet de décret en cours d’élaboration

Une réforme des financements des centres hospitaliers psychiatriques est en cours d’élaboration via un projet de décret (n°SSAH21…, version du 20 avril 2021). Outre l’intégration d’une dotation « d’activité », le projet prévoit une pondération des critères d’attribution des financements, en vue de corriger les inégalités interrégionales.

Chaque année, après le vote de la loi de financement de la sécurité sociale, sont fixées, au niveau gouvernemental et sur la base des coûts de l’année précédente, les dotations régionales par ARS puis par établissement.

8 dotations pour remplacer la dotation annuelle de fonctionnement ?

Ces financements devraient se répartir en 8 dotations :

  • Populationnelle
  • File active
  • Activité spécifique
  • Qualité des soins
  • Structuration de la recherche
  • Nouvelles activités
  • Qualité du codage
  • Accompagnement à la transformation

La dotation populationnelle pour lutter contre les inégalités

La principale dotation sera la populationnelle, à hauteur de 80% des financements. Elle est fixée sur la base de critères pondérés et révisés tous les 5 ans, comme la population, le taux de pauvreté, l’offre de soin existante, etc. C’est cette dernière qui entre en jeu pour parvenir à l’objectif fixé de réduction des inégalités entre les régions en matière de soins psychiatriques.

Le risque de la dotation d’activité

Promise en 2012, c’est presque 10 ans après que la mise en place de la tarification d’activité pour les soins psychiatriques devrait se concrétiser.

Le projet prévoit une dotation de file active, dite « activité », sur le même modèle que les activités de MCOO financées par la tarification de l’activité. Cette réforme entraînerait les mêmes travers et critiques, car poussant à une course à la rentabilité, et potentiellement donc à une détérioration de l’offre de soin.

Ce nouveau détail découpant la dotation annuelle de financement attribuée à la psychiatrie ne devrait cependant pas avoir les mêmes proportions que pour les centres hospitaliers, la dotation populationnelle restant à part très majoritaire.

Reste que la prise en compte de l’efficience des soins, qui comprend la quantité d’activité, pourra entraîner des budgets plus serrés pour garantir un même niveau de service.

Source :

Hospimedia, « Le décret sur la réforme du financement en psychiatrie est en cours de finalisation »
Publié le 03/06/2021
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20210603-finance-le-decret-sur-la-reforme-du-financement

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