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La réforme de l’intérim médical facilitée par la mise en place d’une prime de solidarité territoriale
La réforme de l’intérim médical facilitée par la mise en place d’une prime de solidarité territoriale
Mis à jour le
La mise en œuvre de la réforme de l’intérim médical, initialement prévue pour octobre 2021, a été décalée à une date ultérieure courant 2022 en raison de la crise sanitaire.
Cette réforme prévoit notamment le renforcement des contrôles de l’intérim médical par plusieurs mécanismes :
Pour les rémunérations dépassant le plafond réglementaire, plusieurs conséquences sont alors prévues :
L’objectif affiché est une mise en œuvre simultanée de cette réforme et de la mise en place de la nouvelle prime de solidarité territoriale.
Le décret prévoit la possibilité pour un praticien employé à temps plein d’exercer dans un autre établissement de santé que celui auquel il est rattaché, en dehors de ses obligations de services et sur la base du volontariat. Il perçoit alors une prime de 293,25 € la demi-journée de jour du lundi au samedi matin inclus et 427,25 € la demi-journée de nuit ou en journée le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés.
Ces montants pourront être modulés par les ARS en fonction de la situation géographique et de la spécialité pouvant aller jusqu’à 2 200 € brut pour une journée de 24 heures le week-end et 1 700 € brut pour une journée pendant la semaine.
Source :
Hospimedia, « La réforme de l’intérim médical n’a toujours pas de date d’application mais se précise »
Publié le 30/11/2021
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20211130-ressources-humaines-la-reforme-de-l-interim-medical