Le PLFSS vient compléter la réforme du financement des urgences

le plfss vient compléter la réforme des urgences

Le PLFSS vient compléter la réforme du financement des urgences

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Source originale :

Hospimedia

« Le forfait patient urgences sera source de “simplification, de clarté et d’équité” »

Publié le 13/10/2020

L’article 28 du PLFSS 2021 complète la réforme du financement des structures d’urgences, en modifiant les règles de participation des patients : le ticket modérateur sera remplacé par un forfait patient urgence d’un montant unique de 18€ pour tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation (ce montant pourra être minoré à 8€ dans certains cas).

Aujourd’hui, le ticket modérateur entraîne un certain nombre de dysfonctionnements. Certains patients se retrouvent avec un ticket modérateur important en raison du cumul de forfaits. En effet, le reste à charge pour le patient représente 20% des dépenses liées à son passage aux urgences (soit 20% du forfait Accueil et Traitement des Urgences + 20% de chaque acte ou consultation réalisés).

Ce ticket modérateur est également synonyme de lourdeur administrative. Son système de facturation complexe mobilise des ETP qui pourraient être mobilisés en soin. Il engendre aussi des délais de facturation assez longs et donc des difficultés de recouvrement.

Le gain prévu de cette mesure est de 35 millions d’euros, sachant que 95% des forfaits patients urgences seront pris en charge par les complémentaires santé ou les complémentaires santé solidaires.

L’objectif de cette mesure est donc triple :

  • Un objectif d’équité pour les patients puisque chacun se verra attribuer le même forfait pour un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation ;
  • Un objectif de rationalisation des ETP et de recentralisation de l’activité sur le soin plutôt que sur l’administratif, ce qui est fortement attendu dans le contexte actuel ;
  • Enfin, et principalement, un objectif d’affichage clair d’un prix pour un passage aux urgences afin de désengorger ces structures, qui ne doivent plus être synonyme de gratuité.

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