Le 1er mars a été publié le code général de la fonction publique. Censé être à droit constant, il introduisait toutefois une nouvelle disposition : le doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai.
Cette disposition n’aura été appliquée qu’une seule et unique fois car ce mécanisme est déjà abrogé.
Le projet de loi de finance 2023 revient sur cette exception. Le régime général fait donc son retour.
Pour rappel, lors des jours fériés travaillés, la rémunération des agents publics est majorée du versement d’indemnités horaires fixées en fonction du régime indemnitaire propre à chaque collectivité.
Les rémunérations versées au titre du 1er mai ne sont plus doublées
Les rémunérations versées au titre du 1er mai ne sont plus doublées
Mis à jour le
Le 1er mars a été publié le code général de la fonction publique. Censé être à droit constant, il introduisait toutefois une nouvelle disposition : le doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai.
Cette disposition n’aura été appliquée qu’une seule et unique fois car ce mécanisme est déjà abrogé.
Le projet de loi de finance 2023 revient sur cette exception. Le régime général fait donc son retour.
Pour rappel, lors des jours fériés travaillés, la rémunération des agents publics est majorée du versement d’indemnités horaires fixées en fonction du régime indemnitaire propre à chaque collectivité.
Source :
La Gazette des communes, « PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive »
Publié le 16/12/2022 • Par Romain Gaspar
https://www.lagazettedescommunes.com/802238/ce-doublement-surprise-de-la-remuneration-le-1er-mai-qui-donne-des-sueurs-froides/
La Gazette des communes, « Ce doublement “surprise” de la rémunération le 1er mai qui donne des sueurs froides »
Publié le 20/04/2022 • Par Gaëlle Ginibrière
https://www.lagazettedescommunes.com/802238/ce-doublement-surprise-de-la-remuneration-le-1er-mai-qui-donne-des-sueurs-froides/