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L’Etat lance le redressement financier des collectivités d’Outre-mer volontaires
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Mis à jour le
Source originale :
Outremers 360°
« Finances locales : L’Assemblée Nationale adopte un dispositif gouvernemental facilitant le retour à l’équilibre financier des collectivités ultramarines »
Publié le 05/11/2020
Les derniers rapports relatifs à la situation financières des collectivités d’Outre-mer ont poussé l’Assemblée Nationale a adopter un amendement permettant à l’Etat de contractualiser les efforts réalisés par certaines collectivités.
Un contrat « donnant-donnant » est ainsi envisagé :
Les collectivités s’engagent à mettre en place des mesures (rebasages fiscaux, réformes structurelles, respect instructions comptables, etc.) avec l’aide de l’Agence française de développement.
Et c’est en fonction de leurs résultats que l’Etat leur accordera un soutien financier (10 millions d’euros à partir de 2021) et en ingénierie.
Sur quels critères les collectivités seront-elles attendues ?
Sous quelle forme se manifestera l’aide financière accordée par l’Etat ?
Plusieurs questions restent encore à préciser.