Depuis le 1er Janvier 2021, l’indemnité de départ volontaire (IDV) ne concerne plus que certains cas de figures bien précis (alors que les motifs de départ sont libres dans le cas de la rupture conventionnelle) :
- la création ou reprise d’entreprise
- la suppression ou réorganisation de poste ou de service
L’octroi de l’IDV n’est d’ailleurs pas un droit, il est sujet à délibération par les organes concernés de chaque versant de la fonction publique.
Dans ce contexte, il est légitime de se poser la question du devenir de cette indemnité qui n’est jusqu’à présent que très peu utilisée. Ne fait-elle pas doublon avec la rupture conventionnelle ? N’est-elle pas davantage contraignante pour finalement cibler moins de personnes ?
Des questionnements qui font apparaître cette indemnité comme un procédé qui ne correspond plus aux pratiques concrètes actuelles.
L’indemnité de départ volontaire : un procédé déconnecté de la réalité ?
L’indemnité de départ volontaire : un procédé déconnecté de la réalité ?
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Depuis le 1er Janvier 2021, l’indemnité de départ volontaire (IDV) ne concerne plus que certains cas de figures bien précis (alors que les motifs de départ sont libres dans le cas de la rupture conventionnelle) :
L’octroi de l’IDV n’est d’ailleurs pas un droit, il est sujet à délibération par les organes concernés de chaque versant de la fonction publique.
Dans ce contexte, il est légitime de se poser la question du devenir de cette indemnité qui n’est jusqu’à présent que très peu utilisée. Ne fait-elle pas doublon avec la rupture conventionnelle ? N’est-elle pas davantage contraignante pour finalement cibler moins de personnes ?
Des questionnements qui font apparaître cette indemnité comme un procédé qui ne correspond plus aux pratiques concrètes actuelles.
Source :
Weka.fr, « Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? »
Publié le 14/01/2021 • Par Dominique Volut
https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/article_juridique/quelle-indemnite-de-depart-volontaire-idv-pour-les-fonctionnaires-en-2021-117076/