Des mesures pour faire face aux tensions estivales des établissements de santé

Des mesures pour faire face aux tensions estivales des établissements de santé

Mis à jour le

Pour faire face aux difficultés de remplacement sur la période estivale, une nouvelle instruction du 10 mai 2023 est parue au Bulletin officiel du 31 mai. Elle remplace l’instruction du 17 juin 2022 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les infirmiers et les aides-soignants, à l’autorisation provisoire d’exercice de la profession d’infirmier ou d’aide-soignant et aux autres dispositifs existants permettant de faire face aux tensions dans les établissements de santé
et médico-sociaux (ESMS).

L’objectif de l’instruction est d’organiser au mieux le processus d’obtention du diplôme des aides-soignants et auxiliaires de puériculture.
Leur formation, revue en septembre 2021 a nécessité un temps d’adaptation et la tenue des jurys durant l’été s’est avérée complexe à mettre en œuvre.

Aussi, des mesures telles que l’assouplissement des modalités d’évaluation, du calendrier de remise des notes ou encore l’organisation d’un jury à distance ont été prises par l’instruction du 10 mai. Définies de manière plus pérenne pour l’année à venir, elles devraient faciliter le processus de diplomation des étudiants et permettre d’anticiper les difficultés liées à la constitution des jurys.

Par ailleurs, l’instruction rappel les règles relatives aux vacations d’étudiants en santé en qualité d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture (arrêté du 3 février 2022).

Sont ainsi autorisés à exercer à titre temporaire des actes et activités d’aide-soignant :

  • Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle
  • Les étudiants en maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle
  • Les étudiants en odontologie ayant validé la troisième année du premier cycle
  • Les étudiants en soins infirmiers ou suivant une formation de masseurs kinésithérapeute, d’ergothérapeute, de pédicure podologue, de psychomotricien, de manipulateur en électroradiologie médicale ou de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ayant validé leur deuxième année de formation avec certaines contraintes de validation de crédits précisés en annexe I de l’arrêté

Les étudiants en maïeutique ayant validé la troisième année du premier cycle dans les conditions fixées par l’arrêté peuvent également exercer des actes
et activités d’auxiliaire de puériculture.

Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle peuvent exercer des actes et activité d’infirmier encadré par un infirmier diplômé d’Etat.

Source :

Hospimédia, Bulletin Officiel de santé n°2023/10
Publié le 31/05/2023 https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/static.hospimedia.fr/documents/226586/9200/BO_-instruction_AS_AP.pdf?1685523666

Légifrance, JORF n°0036
Publié le 11/07/2022 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045159671/2023-04-06/

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