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Mis à jour le
Depuis le décret du 30 novembre 2021, les personnels d’encadrement de la fonction publique hospitalière sont soumis au régime forfaitaire de leur temps de travail.
Initialement, ce régime n’était obligatoire que pour les personnels de direction.
L’arrêté du 22 avril 2022 précise les corps concernés par le régime forfaitaire du temps de travail.
Il s’agit :
Ainsi que les agents contractuels de droit public exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant des corps mentionnés ci-dessus.
A ces corps s’ajoutent également :
Source :
Légifrance, Décret n° 2021-1544
Publié le 30/11/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387884
Légifrance, Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail
Publié le 22/04/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743357