De nouveaux corps concernés par le forfait-jours dans la fonction publique hospitalière

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De nouveaux corps concernés par le forfait-jours dans la fonction publique hospitalière

Mis à jour le

Depuis le décret du 30 novembre 2021, les personnels d’encadrement de la fonction publique hospitalière sont soumis au régime forfaitaire de leur temps de travail.

Initialement, ce régime n’était obligatoire que pour les personnels de direction.

L’arrêté du 22 avril 2022 précise les corps concernés par le régime forfaitaire du temps de travail.
Il s’agit :

  • Du corps de cadres de santé de la fonction publique hospitalière et des cadres de santé paramédicaux
  • Du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  • Du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l’assistance publique-hôpitaux de Paris
  • Du corps des attachés d’administration hospitalière

Ainsi que les agents contractuels de droit public exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant des corps mentionnés ci-dessus.

A ces corps s’ajoutent également :

  • Les médecins du travail relevant des articles R4623-1 à R4623-24 du code du travail et bénéficiant des dispositions de l’article 12 du décret du 04 janvier 2002 n°2022-09
  • Les psychologues relevant des dispositions du décret du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Source :

Légifrance, Décret n° 2021-1544 
Publié le 30/11/2021 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387884 

Légifrance, Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail
Publié le 22/04/2022 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743357

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