Le 17 avril, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative. Ce projet de loi a ensuite été modifié et adopté en première lecture par le sénat le 23 avril.

Plusieurs points sont abordés pour faire face à la crise du Covid-19 : la TVA à 5.5% pour les masques (possibilité étendue par le sénat à l’ensemble des tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus), majoration de 50% des heures supplémentaires du personnel soignant, inclusion dans le champ du FCTVA des achats de protection individuelles effectués par les collectivités territoriales…

Le versement d’une prime forfaitaire aux soignants, en première ligne dans la gestion de cette crise, est également abordé. Ses contours sont définis dans le décret du 14 mai 2020.

Un montant modulable selon les cas :

• 1 500 € dans les 40 départements les plus touchés
• 500 € dans les autres
• Ramenée à 1 500 € pour le personnel mis à dispositions dans les départements les plus touchés ou pour ceux travaillant dans les services Covid+ sous décision du chef d’établissement