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Ratios de soignants par patient hospitalisé : la proposition de loi adoptée
Ratios de soignants par patient hospitalisé : la proposition de loi adoptée
Mis à jour le
À partir de 2027, chaque malade en hospitalisation bénéficiera d’un nombre minimum d’infirmiers et d’aides-soignants pour s’occuper de lui.
Après 2 ans de latence au Parlement, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, la proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé le 23 janvier 2025.
L’intérêt de ce nouveau dispositif est double : améliorer la qualité de prise en charge des malades et, d’un même coup, les conditions de travail des soignants.
Quels ratios de soignants ?
C’est la HAS (Haute Autorité de santé) qui sera chargée de définir ces ratios pour chaque activité, avec un objectif de mise en place d’ici début 2027.
Pour les activités ambulatoires, ces nombres minimums de soignants devront être établis par lit ouvert ou par nombre de passages. Le texte réglementaire explique qu’ils seront fixés par décret, et nécessiteront l’aval préalable de la CME (commission médicale d’établissement) et de la CSMIRT (commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques).
Ils seront établis pour « une période maximale de 5 ans » dans les établissements assurant le service public hospitalier, permettant ainsi de les réviser si besoin.
Quelles conséquences en cas de non-respect du ratio ?
En cas de non-respect d’un ratio pendant plus de 3 jours, le directeur de l’établissement sera dans l’obligation de prévenir l’ARS (Agence régionale de santé).
Toutefois, il faut préciser que ces ratios diffèrent des ratios de sécurité déjà existants en néonatologie, en réanimation ou dans les services de grands brûlés. Ce sont des ratios de qualité, ne pouvant pas entrainer la fermeture d’un service en cas de non-respect.
Il est à noter que, pour satisfaire ce nouveau cadre réglementaire, les besoins sont colossaux. 60 000 nouveaux infirmiers formés seraient nécessaires, alors que seulement 24 000 arrivent chaque année sur le marché du travail.