Le Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des titulaires de la fonction publique hospitalière est venu encadrer la période de préparation au reclassement.

Pour les fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, cette période débute à réception de l’avis du comité médical ou, si l’agent est en congé pour raison de santé ou en congé maternité, à compter de la reprise de ses fonctions. Elle se termine à la date du reclassement de l’agent “et au plus tard un an après la date à laquelle elle a débuté”.

L’objectif de cette période est de préparer l’agent à son nouveau poste et de le qualifier, si nécessaire, à de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé. Ce reclassement peut avoir lieu en dehors de son établissement d’origine.

Pendant cette phase, l’agent est en position d’activité, il perçoit son traitement de base indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et le complément de traitement indiciaire.

Si l’agent intègre un corps hiérarchiquement inférieur, ce dernier “conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu’au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d’un indice brut au moins égal”.