Reconduction du dispositif d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires, du temps de travail additionnel et des gardes

reconduction du dispositif d'indemnisation et de majoration des heures supplémentaires

Reconduction du dispositif d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires, du temps de travail additionnel et des gardes

Mis à jour le

Un nouveau décret n°2022-502 vient modifier le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans certains établissements de santé.

  • Les heures supplémentaires réalisées dans les établissements concernés, situés dans les zones les plus affectées par la crise sanitaire seront à nouveau indemnisées et majorées
  • La rémunération horaire de ces heures supplémentaires est multipliée par 1,89
  • La prolongation de cette mesure court du 1er mars au 30 avril 2022
  • Le paiement de l’indemnisation de ces heures supplémentaires doit se faire au plus tard au 1er juillet 2022

D’autre part, l’arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux prolonge cette mesure du 1er mars au 30 avril 2022.

  • Une majoration de 50 % est appliquée pour le temps de travail additionnel et les gardes des personnels médicaux, statutaires et contractuels
  • Une majoration de 20 % est appliquée pour le temps de travail additionnel et les gardes des personnels enseignants et hospitaliers.

Source :

Légifrance, Décret n° 2020-502
Publié le 7/04/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530940

Ces articles pourraient vous intéresser

Revalorisation et forfaitisation 2025 des astreintes médicales

Deux décrets et une instruction parus les 9 juillet et 1er septembre 2025 précisent la revalorisation et la forfaitisation des astreintes médicales.

Arrêts maladie en FPH : nouvelles règles d’indemnisation depuis le 1er mars 2025

Depuis le 1er mars 2025, les congés de maladie ordinaire sont pris en charge à 90 % pour les personnels médicaux et non médicaux.

Intérim médical : un nouveau décret pour mieux encadrer les dépenses hospitalières

Un nouveau décret paru le 2 juillet 2025 réagence les plafonds pour les dépenses d’intérim au sein des établissements de santé.

Personnel médical : Réforme de la permanence des soins et des astreintes

De nouvelles informations sur la refonte de la permanence des soins et des astreintes ont été dévoilées aux rencontres RH de la santé 2024.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.