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Mis à jour le
Un nouveau décret n°2022-502 vient modifier le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans certains établissements de santé.
D’autre part, l’arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux prolonge cette mesure du 1er mars au 30 avril 2022.
Source :
Légifrance, Décret n° 2020-502
Publié le 7/04/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530940