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Réforme des directeurs d’hôpital au 1er janvier 2026
Réforme des directeurs d’hôpital au 1er janvier 2026
Mis à jour le
La transposition de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d’hôpital s’appliquera à compter du 1er janvier 2026. 4 décrets et 2 arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 novembre 2025 précisent les contours de cette nouvelle réglementation.
Champ d’application
Comme pressenti et malgré la volonté des organisations syndicales, la réforme ne concerne que les directeurs d’hôpital (DH). Les corps de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de directeurs des soins, sont exclus du périmètre.
Recrutement et accès au corps
Le recrutement par concours est maintenu tel qu’il existe aujourd’hui via l’EHESP (École des hautes études en santé publique). Le taux extérieur est, quant à lui, porté à 20 % des recrutements.
Une nouvelle voie d’accès est créée avec la possibilité d’une intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie A d’un niveau différent après évaluation de carrière.
Nouvelle architecture statutaire
Le corps des DH comportera désormais 3 grades, sur le modèle des administrateurs de l’État :
Un grade transitoire pour les actuels directeurs d’hôpital
Rémunération
Un nouvel échelonnement indiciaire est prévu, là aussi sur le modèle des administrateurs de l’État.
Directeur d’hôpital du 3ème grade
Directeur d’hôpital du 2ème grade
Directeur d’hôpital du 1er grade
Directeur d’hôpital du grade transitoire
RIFSEEP
Le RIFSEEP est mis en place pour les directeurs d’hôpital avec :
Les personnels déjà en poste ont la garantie du maintien de leur rémunération indemnitaire.
Parutions au Journal Officiel du 30 novembre 2025 :
– Décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 ;
– Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 ;
– Décret n°2025-1145 du 27 novembre 2025 ;
– Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 ;
– Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l’application du décret n°2025-1145 du 27 novembre 2025 ;
– Arrêté du 27 novembre 2025.