La revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux

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La revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux

Mis à jour le

Un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières du personnel non médical est mis en place depuis les négociations autour du Ségur de la santé. Les engagements liés à la revalorisation des personnels exerçant des métiers de l’accompagnement social et médico-social ont été entérinés par :

  • Le décret n° 2022-161 du 10 février 2022 qui élargit le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 € nets par mois, soit 49 points d’indice majoré supplémentaires à certains agents publics
  • Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022, relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale
  • Le décret n° 2022-738 du 28 avril 2022, relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Le décret n°2022-717 du 27 avril 2022, relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public
Ces décrets ont été pris en application de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

L’extension du complément de traitement indiciaire

La mise en place du complément de traitement indiciaire s’est déployée par vague, entre septembre 2020 et aujourd’hui. Les agents qui sont désormais concernés sont les agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d’État, des trois versants de la fonction publique, travaillant dans les établissements suivants :

  • Etablissements publics de santé
  • Etablissements sociaux et médico-sociaux rattachés à des établissements publics de santé
  • Etablissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public gérant un ou plusieurs EHPAD
  • Groupement de coopération sociale et médicosociale
  • Groupement d’intérêt public à vocation sanitaire
  • EHPAD
  • Etablissements et services à caractère expérimental qui accueillent des personnes âgées dépendantes, soit les établissements mentionnés au 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Le décret n° 2022-161 prévoit également d’étendre le CTI au bénéfice de certains agents soignants des structures publiques non rattachées à un établissement public de santé ou à un EHPAD, comme par exemple les services de soins infirmiers à domicile ou les structures accueillant des personnes en situation de handicap.

Suite à la parution du 10 février 2022, des annonces étaient attendues en faveur des professionnels de la filière socio-éducative tels que les psychologues, les éducateurs spécialisés, les assistantes sociales, les moniteurs, etc. qui n’étaient toujours pas concernés par cette revalorisation de 183 € nets.

Les deux décrets du 28 avril 2022 précités mettent en place une prime de revalorisation d’un montant identique au complément de traitement indiciaire pour ces populations, dans la fonction publique territoriale et hospitalière. Le ministère des solidarités et de la santé précise toutefois que cette prime a vocation à être transformée en complément de traitement indiciaire lors des prochaines lois financières.

Création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs d'EHPAD

Le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 instaure une prime de revalorisation d’un montant de 517 € bruts pour les médecins coordonnateurs d’EHPAD titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale et hospitalière. Cette prime est mise en place à compter du 1er avril 2022. Elle est proratisée en fonction du temps de travail des agents.

Source :

Hospimedia, « De nouveaux décrets d’application de revalorisation du Ségur officialisent des acquis »
Publié le 11/02/2022
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20220211-ressources-humaines-de-nouveaux-decrets-d-application-de

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