Parallèlement, un arrêté publié le 9 septembre fixe les plafonds horaires et journaliers de rémunération applicables aux intérimaires et vacataires (médicaux et non médicaux) dans les établissements publics.

Dans une instruction envoyée le même jour aux ARS, la DGOS (direction générale de l’Offre de soins) détaille les modalités de mise en œuvre de ces plafonds, qui incluent à la fois la rémunération du professionnel, les frais associés, et la commission des entreprises de travail temporaire. La facturation globale de cette dernière doit impérativement refléter l’ensemble des coûts, du transport à l’hébergement.

Sont concernées les missions d’intérim, les vacations et les contrats de gré à gré. Le ministère de la Santé prévient que le champ des fonctions soumises au plafonnement pourra évoluer selon les résultats d’enquêtes menées sur les écarts de coûts entre intérim et emploi permanent. Les premières cibles : les postes où ces écarts dépassent 60 %.