Un mécanisme d’avances remboursables défavorable aux départements

un mécanisme d'avances remboursables défavorables aux départements

Un mécanisme d’avances remboursables défavorable aux départements

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Source originale :

Weka.fr

« Un décret précise le fonctionnement des avances remboursables sur les DMTO »

Publié le 26/10/2020

Le contexte actuel impacte la situation financière des départements.
Les dépenses sociales ne cessent d’augmenter alors que les recettes, notamment celles liées aux droits de mutations, pourraient baisser.

Afin de faciliter leur trésorerie, une quarantaine de départements ont sollicité du préfet une avance remboursable sur le produit des DMTO.
Ce système a pour effet immédiat de soulager leur trésorerie. Toutefois, l’avance possiblement surestimée, sera à rembourser sous 3 ans.

Par conséquent, les Départements n’obtiendront pas de compensation sur les pertes des DMTO liées à 2020. 

Avance remboursable sur les DTMO versus compensation différée, les Départements ont-ils fait le bon choix ? 

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