Un rappel des mesures d’aides aux trésoreries des collectivités territoriales

Mesures d'aides aux trésoreries des collectivités territoriales

Source originale :

La Gazette des communes

« Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités »

Publié le 06/05/2020 • Par Romain Gaspar 

Par une circulaire du 5 mai 2020, les ministres Jacqueline Gourault, Gerald Darmanin et Sébastien Lecornu rappellent aux préfets les mesures qu’ils peuvent prendre afin de soulager les trésoreries des collectivités territoriales.

Ces mesures déjà existantes sont regroupées en trois catégories :

  • les recettes de fonctionnement
  • la Dotation Globale de fonctionnement
  • la section d’investissement

Il ne s’agit pas d’apporter des ressources supplémentaires mais bien de jouer sur les délais de perception de recettes certaines.

La plupart des collectivités territoriales ont des fonds de roulement et des trésoreries importantes. Celles qui auront besoin d’un appui ou d’avances sont les collectivités touristiques qui manqueront de liquidité immédiate. Il s’agirait alors d’aider les « 4000 communes environ classées à risque » selon le ministre des collectivités territoriales.

Pour l’instant, aucune ressource supplémentaire n’est prévue pour les entités locales. Une aide pourrait éventuellement être envisagée en fonction des résultats de l’évaluation sur l’état des finances locales réalisé par Jean René Cazeneuve.

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