Congés bonifiés : quels impacts sur le budget RH des collectivités ?

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Congés bonifiés : quels impacts sur le budget RH des collectivités ?

Mis à jour le

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a récemment publié le guide 2021 concernant les nouvelles dispositions encadrant les congés bonifiés.
Dans la fonction publique hospitalière et territoriale, les agents ayant droit à ce congé bonifié sont les fonctionnaires dont le centre des intérêts moraux et matériels se situent en Guadeloupe, Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin ou Saint pierre et Miquelon et qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen.

D’un point de vue financier, quels sont les impacts de ces congés bonifiés sur le budget Ressources Humaines des collectivités ?

Une rémunération majorée pour les bénéficiaires

Lors de son congé bonifié, l’agent continue de percevoir les différents éléments composant sa rémunération habituelle (hormis son indemnité de résidence).

S’ajoute à cette rémunération une majoration de son traitement de base indiciaire dont le taux dépend du lieu de destination.

Cette majoration est versée dès le lendemain de son débarquement et jusqu’à la veille de son départ.

Pourcentages de majoration du traitement de l’agent :

Lieu du congé bonifié Majoration versée (en % du TIB de l'agent)
Guadeloupe
40 %
Martinique
40 %
Guyane
40 %
La Réunion
35 %
Mayotte
40 %
Saint-Pierre-et-Miquelon
40 %
Wallis et Futuna
105 %
Polynésie Française (îles du Vent et les îles Sous-le-Vent)
108 %
Polynésie Française (autres territoires)
84 %
Saint-Barthélémy
40 %
Saint-Martin
40 %
Nouvelle-Calédonie (communes de Nouméa, MontDore, Dumbéa et Païta)
73 %
Nouvelle-Calédonie (autres communes)
94 %

Tableau tiré du Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/temps_de_travail_et_conges/DGAFP-guide-conges-bonifies-planches.pdf

La prise en charge des frais de transport

La collectivité dont l’agent bénéficie de congés bonifiés doit prendre en charge les frais de transport entre le territoire de départ et le territoire de destination.

Ces frais de transport n’incluent pas ceux effectués par l’agent à l’intérieur du territoire de départ et à l’intérieur du territoire de destination.

  • Pour l’agent bénéficiaire et ses enfants : les frais de transport sont pris en charge intégralement par la collectivité
  • Pour le conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité: les frais de transport sont pris en charge intégralement si les revenus de ce dernier n’excèdent pas le plafond fixé à 18 552 € bruts par an (arrêté du 2 juillet 2020).

Doivent également être pris en charge les frais de bagage dans la limite d’un poids total de 40 kg par personne.

Source :

ID.Cité, « Congés bonifiés dans la fonction publique – Un guide complet sur le nouveau dispositif »
Publié le 05/10/2021
https://www.idcite.com/RH-Doc-Conges-bonifies-dans-la-fonction-publique-Un-guide-complet-sur-le-nouveau-dispositif_a58091.html

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