Contractuels : un rapport de la Cour des comptes à nuancer

Mis à jour le

20 mai 2021

Source originale :

La Cour des comptes

« Les agents contractuels dans la fonction publique »

Publié le 09/2020

La Cour des comptes a publié un rapport sur « Les agents contractuels dans la fonction publique ».

Il convient d’être prudent lors de sa lecture et de regarder les chiffres et propositions avec un œil critique.
Et pour cause, ce rapport évoque les 3 versants de la fonction publique ce qui ne fait que souligner les différences existantes entre les pratiques de l’Etat et des collectivités.

Parmi les chiffres et prises de position de la Cour des comptes, il convient de noter que :

Depuis 2010, le recours aux contractuels à fortement augmenté, jusqu’à représenter 18,4% des agents de la fonction publique. Selon la Cour, la majorité de ces contractuels est en CDI et non en CDD, ce qui n’est pas du tout le cas dans la fonction publique territoriale.

Le recours aux contractuels est utilisé pour des postes non permanents, pour répondre aux besoins ponctuels que les fonctionnaires ne peuvent pas forcément prendre en charge : saisonniers, remplacements, vacances de postes, accroissements temporaires… ce qui n’est pas une nouveauté.
Avec la loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement souhaite généraliser le recours aux contractuels sur des postes permanents.
A ce sujet, la Cour des comptes pointe du doigt les collectivités, qui pour elle, ne s’engage pas assez dans ce processus.

La croissance de ces effectifs contractuels traduirait des difficultés d’adaptation du service public dans la gestion des agents titulaires, en raison des rigidités existantes dans certaines procédures (mobilité, affectations, vacances de postes, longueur des procédures…). La Cour invite alors au recrutement d’agents sur titre pour répondre plus rapidement aux besoins.

La Cour des comptes note également un besoin de convergence dans le recours aux contractuels puisque les procédures de recrutement diffèrent entre versants et entre collectivités territoriales.

Dernier point soulevé par la Cour, il y aurait un besoin d’organiser la coexistence entre titulaires et contractuels au regard de l’importance que ces derniers prennent dans la fonction publique.

La Cour des comptes dresse un constat intéressant mais il est toutefois regrettable qu’elle n’ait pas étudié chaque versant séparément : certaines affirmations ou propositions ne sont pas forcément adaptées aux collectivités.

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