Des accords salariaux signés pour les praticiens et personnels non médicaux

Mise à jour le

17 juin 2022

Lundi 13 juillet 2020 ont été signés les accords salariaux avec les praticiens et les personnels non médicaux, venant clore le volet rémunération du Ségur de la santé.

Si les négociations pour le personnel médical étaient mal engagées, elles ont finalement abouti grâce à une nouvelle revalorisation de l’enveloppe accordée par le ministère des solidarités et de la santé.

Avec une revalorisation de la rémunération des praticiens hospitaliers, le Ségur de la santé tient sa promesse :

L’indemnité de service public est portée à 1010 € bruts mensuels, en deux temps (septembre 2020 puis mars 2021), pour tous les praticiens éligibles.
La revalorisation des grilles des personnels médicaux, applicable à compter du 1^er janvier 2021 (suppression des 3 échelons de début de carrière et création de 3 échelons en fin de carrière).

Les signataires de l’accord se sont par ailleurs réengagés à respecter la réglementation encadrant l’intérim, notamment concernant le plafonnement des rémunérations.

Promesse tenue également pour le personnel non médical, même si la revalorisation des rémunérations, initialement prévue en juillet 2020, ne sera appliquée qu’en septembre 2020 :

Une rémunération socle de 49 points d’indice (230€ bruts) pour l’ensemble des titulaires et contractuels s’effectuera en deux temps (septembre 2020 puis mars 2021). Cette revalorisation sera créée par une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale, prévu pour 2021, applicable au 1^er janvier avec effet rétroactif pour la partie revalorisée au 1^er septembre 2020 (l’Atelier salarial tiendra compte de la prévision de ces rappels).
La revalorisation des grilles de rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation est attendue pour le premier trimestre 2021, avec une limite d’entrée en application au 1^er janvier 2022.
La revalorisation des indemnités pour travail de nuit, dimanche et jours fériés fera l’objet d’un travail spécifique

Cette revalorisation s’accompagnera d’une refonte du régime indemnitaire pour le rendre plus simple et plus lisible, avec pour date butoir le 1^er janvier 2022.

Pour les internes et les étudiants des filières médicales et paramédicales, une enveloppe de 200 millions d’euros par an a été accordée pour revaloriser leurs indemnités.

Un comité de suivi composé des organisations signataires et du ministre chargé de la santé, représenté par la DGOS et la DGCS, a été mis en place pour suivre l’exécution de l’accord et de chaque échéance fixée.

La signature des accords, qualifiée d’”historique” par le premier ministre Jean Castex, n’a pourtant pas fait l’unanimité puisqu’au lendemain de la signature, des milliers de soignants ont manifesté leur mécontentement.