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Évaluer les politiques publiques : un levier stratégique encore sous-exploité dans les collectivités
Évaluer les politiques publiques : un levier stratégique encore sous-exploité dans les collectivités
Mis à jour le
Longtemps cantonnée à un exercice ponctuel ou à une obligation réglementaire, l’évaluation des politiques publiques s’impose aujourd’hui comme un outil d’aide à la décision, de transparence démocratique et d’amélioration continue de l’action publique locale.
Évaluer les politiques publiques :
un levier stratégique pour l’action publique locale
Dans un contexte de contraintes budgétaires accrues, d’exigences renforcées en matière de performance et d’attentes citoyennes croissantes, le pilotage des politiques publiques constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.
Un sujet important abordé lors du dernier Grand Live Adelyce consacré à l’évaluation des politiques publiques, organisé dans le cadre de la série « Se réinventer », et en présence de David Carassus, professeur des universités, directeur de la chaire OPTIMA et partenaire stratégique d’Adelyce sur les enjeux de pilotage des politiques publiques locales.
SÉRIE LIVE
Se réinventer
Absentéisme, attractivité, engagement, management,
dynamique collective, performance des politiques publiques…
Tout se tient !
Entre approche globale et idées concrètes,
retrouvez une série de Live résolument inspirante !
L’évaluation des politiques publiques : de quoi parle-t-on vraiment ?
L’évaluation des politiques publiques ne se confond ni avec le contrôle, ni avec l’audit, ni avec le simple reporting budgétaire. Comme le rappelle David Carassus, elle vise avant tout à apprécier la valeur réelle d’une politique publique, en analysant les liens entre les moyens mobilisés, les actions réalisées et les impacts engendrés sur le territoire.
Selon la définition proposée par Michael Quinn Patton, l’évaluation consiste en une « collecte systématique de données sur l’action publique afin d’en analyser l’efficacité et d’éclairer les décisions futures ». Elle peut intervenir en amont, en cours de mise en œuvre ou a posteriori, dans une logique d’apprentissage et non de sanction.
Contrairement aux dispositifs traditionnels de contrôle administratif ou financier, l’évaluation vise à apprécier la valeur des politiques publiques au regard de leur pertinence, de leurs résultats et de leurs impacts.
Un double enjeu : mieux décider et rendre compte
L’évaluation répond à 2 objectifs majeurs, clairement identifiés par la Société Française de l’Évaluation :
Concrètement, une démarche d’évaluation peut orienter les arbitrages budgétaires, transformer l’organisation interne d’un service, ou encore nourrir la communication publique à travers des rapports d’activité ou de performance. Elle devient ainsi un outil central du pilotage stratégique territorial.
Des pratiques encore très hétérogènes sur le terrain
Si l’évaluation des politiques publiques apparaît dans les discours dès les années 1980, son déploiement réel au niveau local reste relativement récent et inégal. Dans les faits, elle est encore majoritairement mobilisée de façon ponctuelle, souvent sous l’effet de contraintes externes (financeurs, programmes européens, dispositifs contractuels).
Les constats issus des travaux de recherche de David Carassus illustrent ce phénomène :
Sans surprise, ce sont les collectivités de taille importante, notamment les intercommunalités, qui affichent le plus haut niveau de maturité en la matière. Elles disposent également de plus de ressources pour engager des démarches d’évaluation.
Selon une enquête réalisée en 2022 auprès de 400 collectivités, 70 % d’entre elles veulent évaluer leurs politiques publiques.
46 % s’y sont déjà essayées concrètement pour une ou plusieurs politiques publiques et 24 % affirment s’en donner l’objectif à court terme.
Pour la ville et l’agglomération d’Agen, l’évaluation est devenue un véritable outil de pilotage. Elle est confiée au service de contrôle de gestion qui est au sein de la direction des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique. Cela permet d’avoir une vue d’ensemble, mais aussi de relier stratégies, moyens et résultats.
La démarche a réellement commencé en 2022 par l’adoption d’une délibération cadre, ce qui a permis donc de poser un cadre clair et partagé. Les élus ont décidé, pour le mandat actuel, d’évaluer 4 politiques. 2 à la ville : la propreté, l’isolement des personnes âgées. Et 2 à l’agglomération : la collecte des déchets et la politique d’économies en éclairage public.
Carolyne Aubert
Chef du service Contrôle de gestion à la ville et à l’agglomération d’Agen (47)
Vers une évaluation plus intégrée et continue
Pourtant, certaines collectivités font déjà évoluer leurs pratiques. En s’éloignant d’une logique descendante et occasionnelle, elles inscrivent l’évaluation dans une dynamique d’amélioration continue, directement connectée aux processus de décision et de pilotage.
Ces démarches reposent sur plusieurs principes clés :
Loin des rapports volumineux rarement lus et dont l’impact réel sur le territoire est bien souvent négligeable, l’évaluation devient alors un véritable outil de management public.
Concrètement, comment se passe l’évaluation d’une politique publique au sein de notre collectivité ? Tout d’abord, nous caractérisons la politique en la segmentant, en définissant des missions et des activités actions. Ensuite, nous construisons des indicateurs (6 par activité action) autour de 3 dimensions : les moyens ressources, les réalisations et les effets impacts. Nous pouvons ensuite les analyser et proposer des recommandations.
C’est une méthodologie qui est très facile pour les services et les agents, ils se l’approprient. C’est eux qui ont le pouvoir sur les données enregistrées, ça les fait monter en compétence sur l’évaluation.
Coleen Stefani
Chef de projet évaluation des politiques publiques à la ville et à l’agglomération d’Agen (47)
Des freins bien identifiés, mais pas insurmontables
Pourquoi l’évaluation reste-t-elle si difficile à généraliser ? Les obstacles sont multiples.
Ils sont d’abord culturels : l’évaluation peut être perçue comme un contrôle déguisé ou comme une remise en cause de la responsabilité politique des élus.
Ils sont aussi techniques et méthodologiques, notamment lorsqu’il s’agit de mesurer des impacts complexes ou de caractériser des politiques insuffisamment formalisées.
À cela s’ajoutent des freins organisationnels : des compétences internes en quantité insuffisante, une dépendance à des cabinets extérieurs peu familiers du contexte local, ou encore la difficile mobilisation des agents autour d’un projet d’évaluation.
Repenser l’évaluation pour mieux piloter l’action publique
Pour David Carassus, l’enjeu n’est pas de produire davantage d’évaluations, mais de mieux les concevoir et surtout mieux les utiliser. Cela suppose de :
En résumé, il ne s’agit plus d’« évaluer pour évaluer », mais d’évaluer pour décider, apprendre et améliorer.
Nous pratiquons l’autoévaluation, un processus qui permet de progresser, d’engager les agents et d’être dans une démarche d’amélioration continue. Il faut que le cadre soit bien structuré, avec les bons outils. La plateforme collaborative que nous utilisons est un outil qui nous permet de dialoguer entre directions et d’avoir une matrice des indicateurs d’évaluation homogénéisée à l’échelle de la collectivité et de la dizaine de directions qui accompagne la démarche d’évaluation.
Petit conseil : il ne faut pas s’interdire de travailler avec des enseignants chercheurs. Ils ont une place dans la gouvernance et le management public. L’expertise académique, lorsqu’elle se combine à l’ancrage territorial et l’expertise territoriale, est vraiment de nature à optimiser nos politiques publiques.
Jérôme Guiho
Directeur général adjoint des services, en charge de la transition numérique et des ressources humaines, à la ville d’Angers et à l’agglomération Angers Loire Métropole (49)
Redonner du sens à l’action publique locale
Ni outil de contrôle, ni exercice technocratique, l’évaluation des politiques publiques apparaît aujourd’hui comme un levier essentiel de modernisation du management public local. Dans un contexte de tensions financières et de crises multiples, elle permet aux collectivités de mieux arbitrer, de rendre compte et de renforcer la confiance des citoyens.
L’enjeu de transparence est fort. Vis-à-vis des usagers, des élus, des partenaires et aussi des acteurs de nos politiques. Il faut expliquer, justifier. Faire de l’évaluation, c’est mesurer les résultats, mais c’est surtout identifier les marges de manœuvre et les actions que l’on va pouvoir entreprendre pour venir corriger une politique. Dans un contexte budgétaire contraint, c’est un outil d’aide à la décision pour nos élus dont les choix doivent être éclairés par des données fiables.
Carolyne Aubert
Chef du service Contrôle de gestion à la ville et à l’agglomération d’Agen (47)
Comme le rappelle une citation mobilisée lors du Grand Live Adelyce : « On peut faire de la politique sans instruments de mesure, mais pas de la gestion ».
Un message clair à destination des décideurs publics : l’évaluation n’est plus une option, mais une condition de la performance et de la légitimité de l’action publique.
En articulant évaluation des politiques publiques, pilotage financier et pilotage social, les collectivités disposent d’un cadre de pilotage transversal, fondé sur la donnée et orienté vers l’action. Il repose sur :
Connaissez-vous toutes
les applis Adelyce ?
Ma vigie
L’appli ultra innovante pour contrôler, évaluer et améliorer durablement la qualité de la paie.
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L'Atelier social
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BDS, RSU et au-delà !
Source
L’influence de l’évaluation des politiques locales sur les apprentissages organisationnels.
Revue ACCRA – 2022.
Christophe Maurel, David Carassus, Nicolas Pouzacq