“Faisant fonction” : une exception qui devient la norme

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“Faisant fonction” : une exception qui devient la norme

Mis à jour le

L’IGAS et l’IGES font état de la situation insatisfaisante des faisant fonction dans la fonction publique hospitalière à travers un rapport sur la formation continue dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Ce rapport repose en partie sur l’étude statistique de l’ANFH portant sur cinq régions. Malgré le faible échantillon, la part des faisant fonction atteint des proportions importantes : jusqu’à 42 % pour les infirmiers puériculteurs, 54 % pour les secrétaires médicaux et 40 % pour les IBODE et IADE. Ce recours aux « faisant fonction », en augmentation, s’expliquerait par un manque de candidats diplômés sur ces métiers.

Un « faisant fonction » est un fonctionnaire qui exerce sur un grade supérieur au sien. Souvent, il s’agit d’un agent qui n’a pas le diplôme lui permettant d’exercer ce métier.

Cette situation est fréquemment rencontrée sur certains métiers tels que les infirmiers spécialisés (IBODE, IADE et infirmiers puériculteurs), les aides-soignants et les encadrants d’unités de soins.

Cerner le volume global des faisant fonction est un exercice délicat : il n’existe pas de consensus national sur le sujet.

Rendre plus attractif la profession pourrait être une première solution. Plusieurs mesures ont déjà été mises en place en ce sens, notamment sur le métier d’IBODE :

  • L’interdiction des IDE d’exercer en tant que faisant fonction IBODE

Le décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 a permis d’accroître le nombre annuel de nouveaux départs en formation d’IBODE en interdisant aux IDE la pratique de faisant fonction IBODE.

  • La valorisation de la rémunération des IBODE

A compter d’avril 2022, les IBODE perçoivent l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points. Ils ont également perçu dans le cadre du Ségur de la santé, le complément de traitement indiciaire et ont bénéficié d’une refonte des grilles indiciaires en octobre 2021.

Un recours a été déposé en mai 2022 par le Collectif Inter-Blocs auprès du Conseil d’Etat. Il souhaite rendre rétroactif, sur plusieurs années, le versement de la NBI et porter le nombre de points à un minimum de 19.

  • La valorisation des compétences des IBODE par la formation

Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) a formulé le jeudi 14 mars un avis favorable pour la formation des IBODE au grade master dès septembre 2022 et la délivrance du Diplôme d’Etat par l’université. Ces travaux sont en cours et permettront une avancée majeure pour la profession.

Un projet de décret et un arrêté précisent qu’à compter de septembre 2022, la formation passerait de 18 mois à 2 ans, soit quatre semestres, 120 ECTS, 1 645 heures de stage. Les IBODE obtiendraient le diplôme par la validation, en formation théorique et pratique et en milieu professionnel, des cinq blocs de compétences définis dans le référentiel de compétences (voir annexe III).

D’autres initiatives ont également vu le jour afin de faciliter l’accès et la réussite aux formations. Elles émanent du terrain mais ne font pas pour autant l’objet d’un consensus national :

  • La procédure « MUT 500 »

Pour faciliter la promotion professionnelle des agents de service hospitalier (ASH), la région PACA a permis aux structures de moins de 500 ETP d’obtenir une prise en charge des frais pédagogiques, de déplacement et de traitement par l’ANFH (coût forfaitisé du remboursement de la rémunération).

  • Travail autour de la validation des acquis (VAE)

Le groupement de coopération social et médico-social de la Meuse a réalisé un travail d’accompagnement permettant de conduire tout un collectif d’ASH faisant fonction d’aides-soignants vers une réussite quasi générale du diplôme d’aides-soignants.

Bien que ces pistes soient concluantes, il conviendrait d’apporter une solution plus ancrée au niveau national afin de pallier aux disparités existant entre les établissements et les zones géographiques.

Si la situation de faisant fonction vient souvent à persister, l’agent n’est pas rémunéré au grade sur lequel il exerce des fonctions à responsabilités. Instaurer un examen professionnel pour valider les compétences pourrait répondre à la problématique de pénurie de personnels rencontrée par les établissements et permettre à l’agent d’obtenir une rémunération en adéquation avec ses fonctions.

Source :

Hospimedia, « Bien qu’ancienne, la présence des faisant fonction n’en est pas moins “insatisfaisante” »
Publié le 06/04/2022
https://www.hospimedia.fr/actualite/analyses/20220406-ressources-humaines-bien-qu-ancienne-la-presence-des

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