Fonction publique territoriale : le gouvernement va demander aux maires de réexaminer les accords sur le temps de travail

Fonction publique territoriale : le gouvernement va demander aux maires de réexaminer les accords sur le temps de travail

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Est-il vraiment nécessaire de voter une loi pour atteindre le seuil légal des 1607 heures de travail par an ?

Malgré les nombreux rapports, les circulaires et même les recommandations par la cour des comptes, des collectivités locales dérogent à la règle. Aucune véritable sanction n’existe et cela n’incite pas à traiter l’épineux sujet du temps de travail.

Un texte législatif contraindra davantage les collectivités. Toutefois, ces dernières pourront s’appuyer sur les nombreux retours d’expériences du secteur public local.

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