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Mis à jour le
Source originale :
Légifrance
Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020
Publié le 07/05/2020
Depuis peu, le gouvernement se penche à nouveau sur les décrets d’application de la loi de transformation de la FP. Celui du 5 mai revient sur le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant.
Un agent dans cette position conserve désormais ses droits à la retraite et aux avancements pendant une durée de 5 ans, comme pour l’exercice d’une activité professionnelle. Cet ajustement rétablit un équilibre entre les femmes (congés parental) et les hommes (congés pour une activité professionnelle).
La durée minimale du congé parental est réduite à deux mois et la disponibilité pour élever un enfant est quant à elle étendue jusqu’au douzième anniversaire de celui-ci (contre huit ans auparavant).