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Mis à jour le
Source originale :
Assemblée Nationale
Amendement n°2718
Déposé le 21/10/2020
La suppression de la cotisation patronale sera effective au 1er janvier 2021.
Le gouvernement a proposé un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui a été adopté le 22 octobre par les députés.
Nous pouvons regretter l’adoption tardive de cette mesure.
A cette heure, bon nombre de SDIS ont arrêté les chiffres de la préparation budgétaire RH 2021, sans tenir compte de la suppression de cette cotisation.