Ces articles pourraient vous intéresser
25 mars 2024| Ressources Humaines - Article à la une
Fonction publique territoriale : mesures règlementaires pour préparer le budget 2024
Augmentation du SMIC et modalités d’indemnité de résidence spécifiques pour certaines communes.
19 mars 2024| Ressources Humaines
Recours abusif aux contractuels de droit public : le Conseil d’État tranche
Le Conseil d’État a donné raison à une agente contractuelle qui attaquait en justice le ministère de l’Éducation pour son CDD non reconduit après 12 ans de cumul.
23 février 2024| Ressources Humaines
Régime indemnitaire des policiers municipaux : de nouvelles mesures concrètes envisagées
Entre revalorisation de carrière, d’indemnité et du mode de calcul des retraites, le Gouvernement planche sur l’amélioration du RI des policiers municipaux.
6 février 2024| Ressources Humaines
Nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2023
Le SMIC sera revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023. Quels impacts pour le TBI des agents ? Pour les grilles ?
La titularisation des apprentis en situation de handicap facilité
La titularisation des apprentis en situation de handicap facilité
Mis à jour le
Source originale :
Légifrance
Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020
Publié le 07/05/2020
Un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique, établit pour une durée de 5 ans, vient consolider la situation des apprentis en situation de handicap.
Ceux formés en alternance dans le secteur public pourront être titularisés à l’issue de leur contrat d’apprentissage tout en évitant le concours.
On peut voir derrière ce dispositif un double objectif : renforcer l’apprentissage et faciliter l’insertion des personnes en situation de handicap.